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Paneuromed : mise à jour de la matrice pour le cumul d'origine dans la zone
Paneuromed : mise à jour de la matrice pour le cumul d'origine dans la zone

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La Commission européenne a publié, le 3 mai 2024, les annexes de la convention régionale sur les règles d'origine à l'intérieur de la zone Paneuromed faisant état des modifications à venir pour 2025.

mai 2024
Myanmar : prolongation des mesures restrictives de l’UE jusqu’en avril 2025
Myanmar : prolongation des mesures restrictives de l’UE jusqu’en avril 2025 mai 2024
Certificats ATR : les dernières précisions confirmées par la Direction des Douanes
Certificats ATR : les dernières précisions confirmées par la Direction des Douanes avril 2024
MACF : Nouvelles informations, que faut-il retenir ?
MACF : Nouvelles informations, que faut-il retenir ? avril 2024
Gestion des garanties douanières : complément d'informations
Gestion des garanties douanières : complément d'informations avril 2024
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